Interdiction Communes à toutes les publicités

Il existe plusieurs interdictions communes à toutes les publicités. Mais les connaissez-vous ? En voici quatre : 

1. La publicité est interdite hors agglomération : deux cas seulement sont dérogatoires (proximité immédiate des établissements des centres commerciaux si le Règlement Local de Publicité le prévoit et l’emprise des aéroports et gares ferroviaires)
2. La publicité est interdite : sur les plantations, sur les poteaux de transport et de distribution électrique et sur les poteaux de télécommunication, sur les installations d’éclairage public, sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne…
3. Les interdictions dites “absolues” car ne pouvant être assouplies sous aucun cas :sur les arbres, sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, par arrêté municipal ou préfectoral, sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque…
4. Les interdictions dites “relatives” : dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés, dans les secteurs sauvegardés, dans les parcs naturels régionaux, à moins de 100m et dans le champ de visibilité des monuments classés ou inscrits parmi les monuments historiques ainsi que des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque désignés par arrêté municipal ou préfectoral, dans les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), dans l’aire d’adhésion des Parcs Nationaux, dans les zones dites “Natura 2000”…

   L’interdiction de la publicité hors agglomération découle directement de la vocation première de la loi en matière de protection du paysage. A l’instar, les interdictions dans les périmètres remarquables pour leur patrimoine naturel ou bâti s’inscrivent dans la préservation du cadre de vie. Notre agence Normandie Digitale Conseil saura vous conseiller dans la mise en place de visuels impactant dans le cadre de votre activité.

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